Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet stellar-node.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Article 2 - Exploitant du Site

Le Site est exploité par la société stellar-node, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 rue de la Durabilité, 75008 Paris, France.

stellar-node peut être contactée par email à l'adresse suivante : [email protected]

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

stellar-node se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

stellar-node met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

stellar-node ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

stellar-node se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU lors de l'accès au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 5 - Contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de stellar-node dans le domaine du conseil en énergie et durabilité.

stellar-node s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, stellar-node ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de stellar-node ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de stellar-node et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « stellar-node » et le logo associé sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers le Site sans l'autorisation expresse de stellar-node, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l'image du Site et qu'il ne constitue pas une reproduction de tout ou partie du contenu du Site.

stellar-node n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à leur fournir les services proposés par stellar-node.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

Article 10 - Responsabilité

stellar-node ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

stellar-node ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. stellar-node se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 11 - Modification des CGU

stellar-node se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :